Travaux : pourquoi vérifier les assurances des entreprises est essentiel
Dans le cadre de travaux, qu’il s’agisse de rénovation ou de construction, un point est souvent sous-estimé : les assurances des entreprises intervenantes.
Elles jouent pourtant un rôle déterminant dans la sécurisation de votre projet, mais aussi dans une future revente.
Les garanties obligatoires dans le bâtiment
En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations d’assurance, encadrées par le Code civil (articles 1792 et suivants).
La garantie décennale (10 ans)
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent le bien impropre à sa destination.
Exemples :
- fissures importantes
- infiltrations
- défauts structurels
Elle concerne les éléments indissociables du bâti (gros œuvre, toiture, structure…).
La garantie biennale (2 ans)
Également appelée garantie de bon fonctionnement, elle concerne les équipements dissociables du logement.
Exemples :
- volets
- radiateurs
- équipements techniques
Pourquoi toutes les assurances ne se valent pas
Toutes les entreprises ne sont pas couvertes pour l’ensemble des travaux qu’elles réalisent.
Une assurance décennale est limitée aux activités déclarées par l’entreprise auprès de son assureur.
Concrètement :
- un artisan peut intervenir sur plusieurs types de travaux
- mais ne pas être assuré pour chacun d’entre eux
Cela ne signifie pas nécessairement une mauvaise pratique, mais cela impose une vérification.
Les vérifications à faire avant le chantier
Avant toute intervention, il est recommandé de :
- demander une attestation d’assurance à jour
- vérifier les activités couvertes
- contrôler la période de validité
- conserver ces documents
Ces éléments doivent être communiqués par l’entreprise avant l’ouverture du chantier.
Pourquoi cette vérification est essentielle
En cas de désordre ou de malfaçon :
- la garantie permet une prise en charge des réparations
- elle sécurise juridiquement le maître d’ouvrage
- elle facilite la gestion des litiges
À l’inverse, en l’absence de couverture adaptée, la responsabilité financière peut revenir au propriétaire.
Un impact direct en cas de revente
Lors de la vente d’un bien ayant fait l’objet de travaux récents :
- les acquéreurs et les notaires demandent généralement les factures et attestations d’assurance
- ces documents permettent de sécuriser la transaction et de rassurer l’acquéreur
En leur absence :
- la vente peut être ralentie
- des négociations peuvent apparaître
- des garanties complémentaires peuvent être demandées
Dans certains cas, la responsabilité du vendeur peut être engagée.
Une démarche simple et constructive
La grande majorité des entreprises sérieuses disposent de leurs assurances à jour.
Demander ces documents :
- est une pratique normale
- ne remet pas en cause le professionnalisme
- sécurise la relation entre les parties
Conclusion
Vérifier les assurances avant travaux est un réflexe simple mais essentiel.
C’est une démarche qui :
- protège votre investissement
- sécurise votre projet
- facilite une future revente
En pratique : demander, vérifier et conserver.
En tant que conseillère en immobilier sur le secteur de Souvigny, Moulins et leurs alentours, j’accompagne régulièrement mes clients sur ces points afin de sécuriser leurs projets, que ce soit en achat, en rénovation ou en revente.
